FORMATIONS INDIVIDUELLES
Conditions d’inscription et d’annulation
Ces conditions s’appliquent aux formations ouvertes aux inscriptions individuelles organisées par Expertise Formation Sàrl. Elles complètent les informations propres à chaque session.
Inscription et confirmation
La demande d’inscription est transmise au moyen du formulaire en ligne. Elle devient définitive après confirmation écrite d’Expertise Formation, dans la limite des places disponibles. Les inscriptions sont traitées dans leur ordre de réception. Chaque session accueille au maximum 12 participant·e·s.
Convocation et paiement
Les informations pratiques, la convocation et les modalités de paiement sont communiquées après confirmation de l’inscription. Le tarif applicable est celui communiqué par Expertise Formation avant la validation définitive de la participation.
Annulation ou remplacement
Toute demande d’annulation ou de remplacement doit être envoyée par écrit. Jusqu’à 31 jours avant la formation, l’annulation peut être traitée sans frais. De 30 à 16 jours avant le début, 50 % du tarif convenu est dû. Dès 15 jours avant le début, le tarif total est dû. Une personne inscrite peut être remplacée par une autre personne, sur demande écrite et sous réserve que les prérequis de la formation soient respectés.
Report, annulation ou modification par Expertise Formation
Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, si un empêchement majeur survient ou si les conditions nécessaires au bon déroulement ne sont plus réunies, Expertise Formation peut reporter ou annuler la session. Les montants déjà encaissés pour une session annulée sont remboursés. Une solution de report peut être proposée lorsque cela est possible.
Responsabilité et données
Chaque participant·e reste responsable de disposer des assurances adaptées à sa situation. Les données communiquées lors de l’inscription sont utilisées pour traiter la demande, organiser la formation et assurer le suivi administratif. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins sans base légale ou accord approprié.
Important : ces conditions constituent une version de travail à faire valider par Expertise Formation avant leur mise en ligne définitive.
