Expertise Formation Sàrl, Chavannes-près-Renens. Version du 28 septembre 2026.
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par Expertise Formation Sàrl, dont le siège est à Chavannes-près-Renens (ci-après « Expertise Formation »).
1.2 Elles s’appliquent à toutes les formations, qu’elles soient issues du catalogue ou conçues sur mesure, ainsi qu’aux prestations associées (analyse des besoins, accompagnement d’équipe, bilan).
1.3 Au sens des présentes CG :
1.4 Les CG font partie intégrante de chaque devis. Des conditions particulières mentionnées dans le devis priment sur les présentes CG. Les conditions générales du Client ne s’appliquent que si Expertise Formation les a acceptées par écrit.
2.1 Chaque formation fait l’objet d’un devis précisant notamment : l’intitulé, la durée, le nombre maximal de participant·es, le lieu, le formateur ou la formatrice pressenti·e et le prix.
2.2 Pour une formation sur mesure, le devis est précédé d’un échange avec le Client. Le programme détaillé est ajusté et validé avec lui avant la formation.
2.3 Sauf mention contraire, le devis est valable 60 jours dès sa date d’émission.
2.4 Le contrat est conclu dès la réception par Expertise Formation du devis signé. L’acceptation du devis emporte l’acceptation des présentes CG.
2.5 La ou les dates de formation sont fixées d’un commun accord et confirmées par écrit par Expertise Formation.
3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxe.
3.2 Le prix comprend la préparation, l’animation de la formation, les supports pédagogiques remis aux participant·es, l’évaluation de satisfaction et les attestations de participation. Les frais de déplacement et de repas du formateur ou de la formatrice sont également compris dans le prix.
3.3 Le prix est forfaitaire pour le groupe défini dans le devis. Il n’est pas réduit si le nombre de participant·es présent·es est inférieur à celui prévu.
3.4 La facture est établie après la formation, ou après chaque session pour un dispositif en plusieurs journées. Elle est payable à 30 jours net, sans escompte.
4.1 Toute annulation ou demande de report doit être communiquée par écrit (courriel compris). La date de réception par Expertise Formation fait foi.
4.2 En cas d’annulation, les frais suivants sont dus, calculés sur le prix total de la formation concernée :
| Délai avant la date de formation | Frais facturés |
|---|---|
| Plus de 2 mois | Aucun frais (hors travail de conception déjà réalisé, voir 4.4) |
| Entre 2 mois et 1 mois | 50 % du prix |
| Moins d’un mois | 100 % du prix |
4.3 Un report est accordé sans frais une fois s’il est demandé plus de 2 jours avant la date prévue et que la nouvelle date est fixée dans les 6 mois. Un report demandé dans un délai plus court est traité comme une annulation selon l’article 4.2, sauf accord écrit d’Expertise Formation.
4.4 Pour une formation sur mesure, le travail de conception déjà effectué (analyse des besoins, élaboration du programme) peut être facturé selon le temps consacré, quel que soit le délai d’annulation.
4.5 Le remplacement d’un·e participant·e par une autre personne de la même institution est possible en tout temps, sans frais.
4.6 Expertise Formation peut reporter une formation en cas d’empêchement du formateur ou de la formatrice (maladie, accident, force majeure). Elle en informe le Client dès que possible et propose en priorité un·e remplaçant·e de compétence équivalente ou une nouvelle date.
4.7 Si aucune solution ne convient au Client, les montants déjà versés pour la prestation non réalisée sont intégralement remboursés. Aucune autre indemnité n’est due.
5.1 Les formations ont lieu en principe dans les locaux du Client (intra-muros). Le Client met à disposition une salle adaptée au nombre de participant·es et à la méthode pédagogique prévue, ainsi que le matériel convenu (écran ou projecteur, tableau, connexion internet si nécessaire).
5.2 Le nombre maximal de participant·es indiqué dans le devis garantit la qualité des échanges et de la pratique. Tout dépassement doit être convenu au préalable et peut entraîner une adaptation du prix ou du format.
5.3 Le Client transmet à Expertise Formation, au plus tard 10 jours avant la formation, la liste des participant·es et toute information utile à la préparation (fonctions, contexte, besoins particuliers).
5.4 Le Client veille à ce que les participant·es soient libéré·es de leurs tâches pendant toute la durée de la formation. Les horaires convenus doivent être respectés ; un retard ou un départ anticipé ne donne droit à aucune réduction.
5.5 Les participant·es s’engagent à adopter une attitude respectueuse envers le groupe et l’intervenant·e. L’enregistrement audio ou vidéo et la diffusion de contenus de la formation sur les réseaux sociaux ne sont pas autorisés sans accord préalable.
6.1 Expertise Formation s’engage à délivrer des formations de qualité, fondées sur la pratique du terrain et adaptées aux réalités des institutions accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité.
6.2 Les formations sont dispensées par des formateurs et formatrices sélectionné·es pour leur expertise métier et leurs compétences pédagogiques. Expertise Formation peut remplacer l’intervenant·e prévu·e par une personne de compétence équivalente ; le Client en est informé.
6.3 Chaque formation fait l’objet d’une évaluation anonyme de satisfaction auprès des participant·es. Une synthèse des résultats est transmise au Client. Ces résultats servent à l’amélioration continue de l’offre et font l’objet d’un retour systématique au formateur ou à la formatrice.
6.4 Une attestation de participation nominative est remise à chaque participant·e ayant suivi la formation dans son intégralité. Elle mentionne l’intitulé, la date, la durée et le nom de l’intervenant·e. En cas d’absence partielle, Expertise Formation décide au cas par cas de sa délivrance.
6.5 Expertise Formation conserve une copie des attestations délivrées pendant 5 ans. Un duplicata peut être obtenu sur simple demande.
7.1 Toute réclamation concernant une formation (contenu, animation, organisation, facturation) peut être adressée par écrit à la direction d’Expertise Formation, à l’adresse info@expertiseformation.ch, idéalement dans les 30 jours suivant la formation.
7.2 Expertise Formation accuse réception de la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables et y apporte une réponse motivée dans un délai de 30 jours. Le Client est, si nécessaire, invité à un entretien.
7.3 Chaque réclamation est enregistrée, analysée et, le cas échéant, donne lieu à des mesures correctives dans le cadre de la démarche qualité.
8.1 Les programmes, supports, exercices et outils pédagogiques remis ou utilisés lors des formations sont la propriété d’Expertise Formation.
8.2 Ils sont remis pour un usage personnel et interne à l’institution du Client. Toute reproduction, modification, diffusion à des tiers ou utilisation à des fins de formation, commerciales ou non, est interdite sans l’accord écrit préalable d’Expertise Formation.
9.1 Expertise Formation traite les données personnelles du Client et des participant·es (nom, fonction, coordonnées professionnelles, présence) conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Ces données servent uniquement à l’organisation des formations, à l’établissement des attestations, à la facturation et à la démarche qualité.
9.2 Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l’exception des formateurs et formatrices mandaté·es et des prestataires nécessaires à l’exécution du contrat, tenus aux mêmes obligations. Les questionnaires de satisfaction sont anonymes.
9.3 Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse info@expertiseformation.ch.
9.4 Les situations professionnelles partagées pendant les formations, notamment celles concernant des résident·es, bénéficiaires ou collègues, sont traitées de manière strictement confidentielle par Expertise Formation et ses intervenant·es. Les participant·es s’engagent à anonymiser les situations qu’ils et elles présentent et à respecter la même confidentialité.
9.5 Toute publication (photo, témoignage, mention du Client comme référence) nécessite l’accord préalable du Client et des personnes concernées.
10.1 Expertise Formation s’engage à exécuter ses prestations avec soin et selon les règles de l’art (obligation de moyens). Elle ne peut garantir un résultat déterminé quant à l’application des acquis dans la pratique, qui relève des participant·es et de l’institution.
10.2 La responsabilité d’Expertise Formation est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, et en tout état de cause au montant de la prestation concernée.
10.3 Expertise Formation décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou la détérioration d’objets personnels. Les participant·es sont assuré·es par leur employeur ou à titre personnel pour les accidents pouvant survenir pendant la formation, y compris lors d’exercices pratiques (mobilisation, premiers secours, etc.).
10.4 Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure (épidémie, mesures des autorités, intempéries graves, situation sanitaire dans l’institution, etc.). Dans ce cas, les parties conviennent d’une nouvelle date sans frais.
11.1 Expertise Formation peut modifier les présentes CG en tout temps. La version applicable est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis. La version actuelle est publiée sur www.expertiseformation.ch.
11.2 Si une disposition des CG devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
11.3 Les présentes CG et les contrats conclus avec Expertise Formation sont soumis au droit suisse, en particulier au Code des obligations.
11.4 En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution à l’amiable. À défaut, le for juridique est au siège d’Expertise Formation Sàrl.
Expertise Formation Sàrl, Chavannes-près-Renens. Version du 28 septembre 2026.
Horaires
Du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30
